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La directive européenne sur le devoir de vigilance est entrée en vigueur le 25 juillet dernier. Elle devra être transposée par les États membres avant le 26 juillet 2026. Décryptage d'Aziz Ahammout, analyste des conditions de travail pour l’ONG Ressources Humaines Sans Frontières (RHSF).

Le texte a passé une première étape importante : celle des commissions parlementaires. Les eurodéputés pourraient arrêter leur position officielle sur la proposition de règlement au début du mois de novembre. Du côté du Conseil de l'UE, le travail se poursuit.

Ce texte, qui vient d'être publié, vise une Europe sans pollution, plus propre et plus saine. Plusieurs valeurs limites de polluants se rapprochent davantage des lignes directrices de l'OMS. Des méthodes et critères communs d'évaluation de la qualité de l'air sont déployés. Une action plus rapide avec des feuilles de route et des plans d'action court terme voit le jour. Et l'accès juste et équitable à la justice en matière de qualité de l'air est renforcé.

Alors que l'intelligence artificielle menace les emplois qualifiés, l'Ugict-CGT construit ses outils et propositions pour que les élus de CSE et délégués syndicaux s'emparent du sujet lors des négociations et consultations avec l'employeur. La fédération des cadres a mis en place un groupe de travail et a consacré une journée d'étude à l'IA le 26 avril dernier.

Le 17 janvier, le Parlement européen a adopté une directive visant à lutter contre le greenwashing. Éclairage de Sylvie Gallage-Alwis, avocate associée au sein de Signature Litigation.

Deux arrêtés, l'un établissant la définition des emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels de la restauration, l'autre portant cahier des charges pour cette filière, ont été publiés.

Trois arrêtés du 28 septembre 2023 fixent le cadre de l'obligation de mise à disposition du public des informations permettant d'identifier la présence substances ayant des propriétés de perturbation endocrinienne dans les produits en application du code de la santé publique.