Votre recherche : "Mise sur le marché"

Les efforts de transition énergétique doivent surtout être réalisés dans les secteurs du bâtiment et des transports, estime le Cese. Inquiet de l'artificialisation des sols, le Conseil préconise de définir des objectifs chiffrés de sa réduction, en veillant à leur prise en compte dans les plans d'urbanisme.

Suite à l'expiration de la troisième et dernière phase d'enregistrement des substances bénéficiant d'un régime transitoire le 31 mai dernier, un règlement de la Commission se fait attendre pour mettre à plat la procédure désormais applicable pour toutes les substances. L'inquiry sera bientôt la seule voie d’enregistrement.

La CJUE vient de confirmer que les tarifs d'obligation d’achat de l’électricité d'origine photovoltaïque constituent une intervention au moyen de ressources d'État. Les juridictions nationales devront trancher la question de la qualification d'aide d'État et d'une possible annulation de l'arrêté.