Votre recherche : "Mise sur le marché"

Élaboration d'un plan de gestion des risques, évaluation interne de la conformité, obligations de transparence... De nouvelles règles sont imposées aux exploitants et transporteurs de l'UE et de pays tiers pour réduire la pollution par les microplastiques, notamment en mer, provenant des matières premières industrielles utilisées pour fabriquer des produits en plastique.

Si les poêles et les textiles occupent le devant de la scène, ce sont bel et bien les gaz fluorés qui sont responsables de la majorité des émissions de PFAS aujourd’hui. Notamment utilisés comme gaz frigorigènes dans les pompes à chaleur, climatisations ou systèmes de réfrigérations, ils pourraient être facilement remplacés.

Régulièrement, l'Appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Nous nous penchons sur l’obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés.

Afin de transposer la directive européenne sur le chargeur universel, un décret a récemment été publié. Cette disposition s'appliquera à compter du 28 décembre 2024, sauf pour les ordinateurs portables qui devront attendre le 28 avril 2026.

Une révision ciblée de la directive 2012/19/UE permet de l'aligner sur un arrêt de la CJUE relatif à l'application rétroactive non justifiée du financement des coûts de gestion des déchets de panneaux photovoltaïques mis sur le marché entre le 13 août 2005 et le 13 août 2012.

Il est reconnu l'existence d'un préjudice écologique résultant de la contamination généralisée, diffuse, chronique et durable des eaux et des sols par les substances actives de produits phytopharmaceutiques, du déclin de la biodiversité et de la biomasse et de l'atteinte aux bénéfices tirés par l'homme de l'environnement.

Dans une note scientifique, publiée le 16 octobre, l’organe d'information du Parlement dresse un état de l’art des différentes techniques visant à « modifier le climat » dans le but d’atténuer le changement climatique.

Le Défenseur des droits, dans un rapport publié le 4 décembre, relève l'augmentation des signalements de propos et comportements racistes, souvent liés à la religion des victimes. Un phénomène qui se traduit aussi par la discrimination à l'embauche et au travail, via un harcèlement moral « discriminatoire et d'ambiance ».

Les nouvelles règles proposées garantissent que les produits achetés, utilisés et consommés par les citoyens sur le marché de
l'Union ne participent pas à la déforestation et à la dégradation des forêts dans le monde.