Votre recherche : "Mise sur le marché"

Trois règlements européens complètent, en 438 pages, le cadre établi par le règlement (UE) 2016/1628 relatif aux EMNR. Engins agricoles, de construction ou encore horticoles, petits équipements portatifs, locomotives, autorail, bateaux de la navigation intérieure... De nombreux engins sont concernés.

Un nouveau rapport du Centre commun de recherche de la Commission européenne contient des recommandations pour une mise en œuvre harmonisée de la définition dans n'importe quel contexte réglementaire au niveau de l'Union européenne et au niveau national.

À l’inverse des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce règlement souvent appelé "taxe carbone aux frontières" a vu son fonctionnement simplifié sans que l’ambition initiale ne soit remise en cause. Reste qu’une série d’obstacles, internes comme externes, se dressent sur la route de ce mécanisme d’ici à son entrée en vigueur prévue pour début 2026. Décryptage.

A l'occasion des Assises nationales des ACMO et des ACFI organisées hier par l'association ResPECT, nous avons interrogé le préventeur des risques professionnels de la ville de Bondy (Seine-Saint-Denis), Emilien Chérencé. La ville, qui est partie de loin, a réussi à construire son propre système de prévention.

Le gouvernement veut faire évoluer la Tiruert, « taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports », en Iricc, « incitation à la réduction de carbone des carburants ». La DGEC a mené une consultation technique durant un peu moins d'un mois. Cette évolution est censée permettre à la France de répondre aux obligations de la directive sur les énergies renouvelables (RED III) et sort de la logique fiscale propre à la Tiruert. Décryptage.

Produits et équipements à risques, sécurité des marins, biocides...La loi "Ddadue" portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable et qui vient de paraître au Journal officiel, comporte plusieurs dispositions en matière de sécurité. Petit tour d'horizon.

Les 17 objectifs de développement durable, qui fêtent leur première année, sonnent souvent comme de belles paroles. Pourtant, chaque entreprise, quelle que soit sa taille, est incitée à se les approprier. "Celles qui s'en affranchissent courent de plus en plus de risques", prévient un guide pratique à leur attention.

La foudre est à l'origine de nombreux accidents entraînant des dommages matériels et parfois humains importants. Un rapport de l'Ineris revient sur les méthodes pour l'évaluation et la prévention des risques liés à la foudre et sur la réglementation qui encadre les obligations des installations classées.