Votre recherche : "Mise sur le marché"

Pour chasser les "faux" délégataires, qui fraudent le dispositif de certificats d'économie d'énergie, un décret du 29 décembre 2017 leur impose de nouvelles conditions et des justificatifs supplémentaires.

Les prix de l'électricité et du gaz naturel, après avoir atteint un point bas en 2015, marquent une hausse en 2016. Le prix du quota de CO2 a évolué de façon inverse, en progressant l'an dernier avant de chuter fortement en ce début d'année.

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la gestion sanitaire, après accord dimanche 25 juillet entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Le texte, qui va être soumis au contrôle du Conseil constitutionnel, permet un notable élargissement du passe sanitaire. Les salariés auxquels il s'applique risquent la suspension de leur contrat du travail. Synthèse.

Après avoir convoqué plusieurs enseignes de restauration rapide fin janvier, la secrétaire d’État à la transition écologique et solidaire Brune Poirson n’hésite pas à pointer du doigt ceux qui ne font toujours pas d’efforts pour trier leurs déchets. Une stratégie parfois aussi efficace qu’un régime de sanction. Et qui semble faire école.

Le 1er janvier 2013 s'ouvrira la troisième phase du système européen d'échanges de quotas d'émissions de CO2 (SEQE). D'importants changements interviennent à cette occasion, notamment l'inclusion de nouveaux secteurs industriels et de nouveaux gaz et la mise aux enchères grandissante des quotas alloués.

Normaliser la "neutralité carbone" : la volonté est là. Mais la route vers le consensus est encore longue, d'après le groupe d'experts qui travaille avec l'Afnor sur la question. Leur souhait ? Que la France parvienne à faire adopter sa position, plus exigeante que celles d'autres membres de l'ISO.

De nouvelles règles, proposées par RTE, visent à assurer la présence de capacités fiables et disponibles pendant les pointes de consommation hivernales et permettent une déclinaison technique des orientations du code de l'énergie.

Une région peut, dans un marché public, imposer aux entreprises de financer un interprète pour leurs salariés qui ne maîtrisent pas le français. C'est ce que vient d'affirmer le Conseil d'État. Une décision à mettre en parallèle avec l'interdiction des "clauses Molière".

En proposant de pérenniser le télétravail, PSA lance une conception radicalement nouvelle du travail. Les autres entreprises suivront-elles ? La pratique, imposée pendant le confinement, suscite quelques réserves. Avis d’experts et d’organisations syndicales.