Votre recherche : "Mise sur le marché"

Afin d'accompagner le pic des démantèlements, prévu dès 2025, et le volume de déchets qui va en découler, le CGEDD propose d'accroître le montant de la garantie financière, d'introduire une obligation de responsabilité élargie du producteur pour les pales ainsi que des critères d'écoconception dans les appels d'offres.

Dès le 15 avril, les services de l'État devront se montrer exemplaires en matière d'achat public durable : seule l'acquisition de produits, services et bâtiments attestant d'une haute performance énergétique sera permise. Une série de dérogations est néanmoins prévue.

Le Cese revient sur l'étiquetage de l'efficacité énergétique, sur une nouvelle organisation du marché de l'énergie et sur les consommateurs d'énergie.

Baisse de la vue, maux de tête, sommeil perturbé mais aussi mortalité et appauvrissement de la biodiversité. Tels sont les effets des dispositifs à LED les plus riches en lumière bleue. L'Anses recommande un encadrement de tous ces objets, et pas seulement les lampes, et une meilleure information de la population. Les salariés travaillant sur écran sont concernés.

Suite à l'expiration de la troisième et dernière phase d'enregistrement des substances bénéficiant d'un régime transitoire le 31 mai dernier, un règlement de la Commission se fait attendre pour mettre à plat la procédure désormais applicable pour toutes les substances. L'inquiry sera bientôt la seule voie d’enregistrement.

À l'issue de la première phase de consultation sur l'emploi de personnes handicapées, de nouvelles annonces ont été faites qui s'ajoutent aux mesures déjà prévues par le projet de loi "avenir professionnel".