Votre recherche : "Mise sur le marché"

Avec la loi transition énergétique, faire un plan de mobilité devient obligatoire pour les entreprises rassemblant plus de 100 salariés sur un même site. L'indemnité kilométrique vélo, elle, n'est pas encore applicable. Détail des mesures sur les transports.

Chaque jour, nous inhalons 12 000 litres d'air. Une grande partie de celui-ci provient de l'air intérieur. En effet, nous passons aujourd'hui 80% de notre temps dans des milieux clos. La question de la qualité de l'air intérieur connaît des avancées réglementaires importantes. Le législateur, le juge mais aussi et surtout les professionnels du bâtiment n'y sont pas étrangers. Tous poursuivent le même objectif : l'amélioration significative de la qualité de l'air de nos espaces intérieurs.

Que cela soit pour introduire des régimes déclaratifs pour des rubriques soumises à autorisation sans seuil, pour supprimer des doubles classements, ou pour une mise en cohérence, une trentaine de rubriques sont modifiées. Et le critère de classement de "puissance installée" est remplacé.

Après un avis favorable de l'Anses, la loi Grenelle 2 a autorisé la vente de biogaz et son injection dans les réseaux. Quatre décrets du 21 novembre 2011 fixent le cadre réglementaire régissant l'injection du biométhane dans le réseau de gaz naturel. Plusieurs arrêtés d'application sont attendus.

Renforcement des obligations imposées aux délégataires, mise à jour des pièces à fournir lors d'une demande, nouvelles fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie...le dispositif des CEE est mis à jour pour la quatrième période.

En fin de semaine dernière, le gouvernement a publié les comptes environnementaux 2009. Les dépenses totales restent globalement stables (légèrement à la baisse). Une analyse plus fine permet de voir que les secteurs historiques baissent au profit de secteurs émergents comme la biodiversité et la recherche et développement.

Le plan de gestion des solvants (PGS) fait partie des éléments d'une politique de maîtrise et de réduction de la consommation et des émissions de solvants. Son but : évaluer les émissions totales de composés organiques volatils (COV) afin de vérifier le respect des valeurs limites d'émission. Qui concerne-t-il ? Comment s'établit-il ? Rappels des principales dispositions.