Votre recherche : "Mise sur le marché"
1252 résultats
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03/01/2012
Plusieurs textes relatifs à l'abattage des animaux viennent de paraître au Journal Officiel. Un décret ainsi qu'un arrêté viennent fixer les conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux, et un arrêté concerne la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande.
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16/03/2018
Corruption, atteintes à l’environnement, harcèlement moral… depuis le 1er janvier 2018, certaines entreprises ont l’obligation d’être dotées d’un dispositif de recueil des alertes de leurs collaborateurs. Boite mail, courrier postal ou technologie extérieure : comment s’y prendre ?
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12/08/2010
Les risques chimiques ont été déclarés comme l'une des priorités de prévention des risques professionnels par l'assurance-maladie et par les deux plans santé travail. Deux bonnes raisons pour que la fonction publique s'y mette aussi.
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28/11/2008
Nous vous présentions dans notre édition de mercredi 26 novembre, l'Afaq 100NR, une évaluation pour le développement durable. Depuis un an, l'association Qualité France Association, a, elle aussi, créé un système relativement analogue en partenariat avec Vigeo. De son petit nom Lucie, ce référentiel permet l'utilisation d'un logo sur les produits de l'entreprise.
A la une (brève)
05/01/2011
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19/03/2012
Le fait que l'entreprise utilisatrice n'ait pas établi une liste des postes "à risques" ne suffit pas à faire jouer la présomption légale de faute inexcusable en cas d'accident du travail. Encore faut-il que le salarié ait été affecté à un poste dangereux et qu'il n'ait pas eu de formation à la sécurité renforcée
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13/01/2017
La direction du Printemps et trois syndicats, la CFE-CGC, la CFDT et l’Unsa, ont signé un accord portant sur le travail dominical. Il sera mis en place au premier semestre 2017. Décryptage du texte.
Revue de presse
09/03/2011
Depuis peu, les autorisations de mises sur le marché des médicaments doivent aussi prendre en compte l'impact potentiel des substances sur l'environnement. Avant le lancement prochain du plan national sur les résidus de médicaments, le CGEDD a réalisé un état des lieux.
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25/03/2010
L'Afsset a présenté, hier, les résultats de son expertise collective sur l'évaluation des risques liés aux nanomatériaux pour la population générale et l'environnement. Ce rapport reste dans la droite ligne de à celui concernant les nanomatériaux et la santé et sécurité au travail (juillet 2008) qui recommandait déjà la mise en place de nombreuses précautions.