Votre recherche : "Mise sur le marché"

Le scandale des « polluants éternels » a braqué les projecteurs sur les ustensiles de cuisine. Mais ce sont les pesticides qui sont en réalité parmi les plus importantes sources de pollution de l’eau potable. Des pesticides qui ne font pourtant pas partie de la proposition européenne de restriction globale des PFAS.

Si les poêles et les textiles occupent le devant de la scène, ce sont bel et bien les gaz fluorés qui sont responsables de la majorité des émissions de PFAS aujourd’hui. Notamment utilisés comme gaz frigorigènes dans les pompes à chaleur, climatisations ou systèmes de réfrigérations, ils pourraient être facilement remplacés.

Un règlement « Stop the clock » du 26 novembre 2025 reporte les dates d'entrée en vigueur de nombreuses dispositions du règlement CLP révisé en 2024.

Afin de transposer la directive européenne sur le chargeur universel, un décret a récemment été publié. Cette disposition s'appliquera à compter du 28 décembre 2024, sauf pour les ordinateurs portables qui devront attendre le 28 avril 2026.

Il est reconnu l'existence d'un préjudice écologique résultant de la contamination généralisée, diffuse, chronique et durable des eaux et des sols par les substances actives de produits phytopharmaceutiques, du déclin de la biodiversité et de la biomasse et de l'atteinte aux bénéfices tirés par l'homme de l'environnement.

Une révision ciblée de la directive 2012/19/UE permet de l'aligner sur un arrêt de la CJUE relatif à l'application rétroactive non justifiée du financement des coûts de gestion des déchets de panneaux photovoltaïques mis sur le marché entre le 13 août 2005 et le 13 août 2012.

La nouvelle filière se met progressivement en place, en vue d'un démarrage fixé au 1er janvier 2026. Si le décret définissant ses modalités d'application vient de paraître, le cahier des charges et l'arrêté de périmètre sont encore attendus.

Les nouvelles règles proposées garantissent que les produits achetés, utilisés et consommés par les citoyens sur le marché de
l'Union ne participent pas à la déforestation et à la dégradation des forêts dans le monde.

Élaboration d'un plan de gestion des risques, évaluation interne de la conformité, obligations de transparence... De nouvelles règles sont imposées aux exploitants et transporteurs de l'UE et de pays tiers pour réduire la pollution par les microplastiques, notamment en mer, provenant des matières premières industrielles utilisées pour fabriquer des produits en plastique.