Votre recherche : "Mise sur le marché"

Le Comité d'orientation stratégique pour les éco-industries (COSEI) a rendu sa feuille de route pour le nouveau programme "Ambition Ecotech". Au total, 87 actions mises en oeuvre dès 2012 et qui accompagnent les filières vertes ou le verdissement de l'industrie en général. Zoom sur les actions généralistes qui peuvent vous concerner.

La frontière entre un pouvoir de direction exercé de manière autoritaire et le harcèlement moral est parfois ténue. La chambre criminelle de la Cour de cassation a refusé de condamner pour harcèlement la responsable d'un salon de coiffure mise en cause par l'une de ses salariées.

Agréé il y a moins d'un an pour la collecte et le traitement des déchets piquants, coupants, tranchants générés par les patients en auto-traitement, l'éco-organisme Dastri avait jusqu'au 30 septembre pour se mettre en ordre de marche. Le dispositif se substitue à celui mis en place par certaines collectivités volontaires jusqu'alors.

Lors du conseil des ministres du 7 janvier 2008, le projet de loi "engagement national pour l'environnement" autrement dit "Grenelle 2" a été adopté. Un point sur les mesures qui concernent directement les entreprises et la gestion des collectivités.

Pour 390 000 chariots en service et 850 000 caristes, on compte sur 2007, 8 267 accidents dont 551 graves et plus de 450 000 journées de travail perdues. L'utilisation des chariots élévateurs n'est donc pas sans risque. Deux intervenants de l'entrepise BT France sont revenus hier, lors du salon Préventica, sur les risques d'accidents et les solutions pratiques pour les réduire.

D'après l'Afnor, les entreprises qui mettent en place un système de management de l'énergie certifié ISO 50001 observent une diminution de leur facture énergétique de l'ordre de 10,4%. Mais malgré des retours d'expérience plutôt positifs, elles sont encore peu à se lancer.

A J-81 de la fin de la période de pré-enregistrement, les entreprises françaises ont pris du retard par rapport à leurs homologues européennes. Une situation qui risque d'avoir de lourdes conséquences notamment en matière de compétitivité.

Le travail sur chantier impose une application rigoureuse de la réglementation, à travers les mesures de sécurité et de prévention. La Cour de cassation illustre cette problématique dans un arrêt récent où un chef d'entreprise a été condamné pour blessures involontaires à la suite d'un accident . En cause : l'utilisation de véhicule sans mesure de protection.

Après avoir été présentée au Conseil des ministres du 4 mai dernier, l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 créant la partie législative du code de l'énergie et permettant la transposition de deux directives de juillet 2009 relatives aux règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et pour celui du gaz naturel, est publiée.