Votre recherche : "Mise sur le marché"

Un nouvel arrêté relatif à la prévention des accidents majeurs est paru hier, il vient transposer la directive Seveso 3. Sont concernées les installations seuil haut et bas qui ont dans leurs enceintes des substances ou mélanges dangereux.

Retrouvez, chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

La secrétaire d'Etat à l'écologie Chantal Jouanno, a installé mercredi le nouveau conseil national des déchets dont la présidente est Fabienne Labrette-Ménager, députée (UMP) de la Sarthe. Parallèlement, le plan d'actions gouvernemental 2009-2012 sur les déchets a été présenté. Principaux objectifs: réduction à la source, recyclage et focus sur le BTP.

Avec la montée en puissance des risques psychosociaux, les experts deviennent de plus en plus nombreux sur le marché. Certains cabinets spécialisés ont décidé de se regrouper au sein de la nouvelle Fédération des intervenants en risques psychosociaux (FIRPS).

Une réponse ministérielle récente vient préciser les moyens pour le maire pour faire cesser le trouble du voisinage d'un particulier se chauffant avec du bois de récupération.

Un décret vise à réduire les dommages causés aux réseaux lors de travaux effectués dans leur voisinage et à prévenir leurs conséquences néfastes pour la sécurité des personnes et des biens, la protection de l'environnement et la continuité des services aux usagers de ces réseaux.

Tous les préventeurs et employeurs qui ont cherché à faire des achats raisonnés de machines pour limiter le bruit se sont heurtés au problème : les données des fabricants sont absentes ou inutilisables. Le projet européen Nomad a ainsi analysé plus de 1500 notices de machines. Résultat : 80% sont non conformes vis-à-vis des exigences "bruit" de la directive "Machines".

La loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit a remis en cause plusieurs dispositions en matière environnementale, notamment l'obligation réglementaire pour les poids lourds de comporter un 6e essieu dès 2014 et les obligations concernant le reporting environnemental.

Une déclaration de performance extra-financière, intégrée dans les rapports de gestion relatifs aux exercices ouverts à compter du 1ᵉʳ août 2017, centralisera l'information sociale et environnementale des grandes SA. Cette déclaration se substituera au dispositif d'information RSE actuellement applicable.