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Loi de simplification du droit : un recul des dispositions environnementales ?
28/03/2012
La loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit a remis en cause plusieurs dispositions en matière environnementale, notamment l'obligation réglementaire pour les poids lourds de comporter un 6e essieu dès 2014 et les obligations concernant le reporting environnemental.
