Votre recherche : "Mise sur le marché"

Le ministère de l'Écologie n'a pas publié hier le projet de loi pour la transition énergétique, mais en conseil des ministres puis devant la presse, Ségolène Royal a présenté l'exposé des motifs de ce que sera le "projet de loi de programmation pour la transition énergétique, un nouveau modèle énergétique français". En voici les principales dispositions.

Il n'y en avait que pour elle ou presque cette semaine, au congrès mondial de Francfort sur la santé-sécurité au travail. La "vision zéro" était l'un des fils rouges de l'événement et l'objectif que se sont fixé les 143 pays participants. Mais de l'avis général des préventeurs que nous avons rencontrés, le "zéro blessé" est un objectif difficilement atteignable.

Le ministère de l'Écologie n'a pas publié hier le projet de loi pour la transition énergétique, mais en conseil des ministres puis devant la presse, Ségolène Royal a présenté l'exposé des motifs de ce que sera le "projet de loi de programmation pour la transition énergétique, un nouveau modèle énergétique français". En voici les principales dispositions.

Il s'agit d'impliquer les acteurs financiers dans la transition énergétique, que le ministre des Finances estime "finançable" car rentable. L'exécutif veut "mettre en œuvre les mécanismes qui permettront l'investissement de départ". Nouveaux prêts, mécanisme du tiers financeurs : les groupes de travail devront trouver l'articulation entre le projet de loi et les entreprises.

Les certificats d'économie d'énergie (CEE) sont un mécanisme qui vise à réduire la consommation énergétique nationale, notamment sur les secteurs diffus. Complémentaire des autres systèmes comme la taxe CO2, il a la particularité de s'appuyer sur une logique de marché. Petit rappel de son fonctionnement et perspectives à quelques mois de la fin de la première période de 3 ans.

Alors que l'économie circulaire entre dans le code de l'environnement, elle peine à se faire une place auprès des métaux stratégiques. Les spécialistes évoquent une difficile diversification de l'activité extractive, un recyclage partiel et une éco-conception délicate.

La France se félicite de sa ratification – elle est le troisième pays à le faire – de la convention de Hong-Kong pour un recyclage "sûr et écologiquement rationnel des navires". Mais l'essentiel du démantèlement se passe en Asie, où les pays concernés ne semblent pas prêts à ratifier, alors que c'est une des conditions à l'entrée en vigueur.

Se former aux bases de la santé au travail, depuis son ordinateur, à son rythme et gratuitement : c’est ce que proposent les Moocs du Cnam et de l’École des mines de Nantes. Contre toute attente, les professionnels du secteur sont nombreux à suivre ces formations en ligne.

Le BTP génère 254 millions de tonnes de déchets par an. Ces derniers doivent faire l'objet d'un suivi et d'un traitement. Depuis le 1er mars 2012, un diagnostic réglementaire avant démolition est exigé dans certaines conditions. Ces déchets doivent notamment être triés par genre et réutilisés lorsque cela est possible.

Renforcement des obligations imposées aux délégataires, mise à jour des pièces à fournir lors d'une demande, nouvelles fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie...le dispositif des CEE est mis à jour pour la quatrième période.