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En matière HSE, l'échelon européen est aujourd'hui clé dans l'évolution des règlementations et des pratiques. Voici une présentation des grands dossiers à l'étude pour 2012 au niveau de la Commission et du Parlement européen.

Chaque jour, nous inhalons 12 000 litres d'air. Une grande partie de celui-ci provient de l'air intérieur. En effet, nous passons aujourd'hui 80% de notre temps dans des milieux clos. La question de la qualité de l'air intérieur connaît des avancées réglementaires importantes. Le législateur, le juge mais aussi et surtout les professionnels du bâtiment n'y sont pas étrangers. Tous poursuivent le même objectif : l'amélioration significative de la qualité de l'air de nos espaces intérieurs.

Depuis 5h30 ce matin, la circulation alternée, qui ne laisse aujourd'hui rouler que les véhicules impairs, est activée en Île-de-France, pour tenter de faire tomber la pollution aux particules fines. Vendredi, la concentration moyenne sur la journée était de 120 microgrammes par m3 d'air, quand la valeur limite quotidienne pour la protection de la santé est de 50 microgrammes.

Renforcement des obligations imposées aux délégataires, mise à jour des pièces à fournir lors d'une demande, nouvelles fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie...le dispositif des CEE est mis à jour pour la quatrième période.

Que cela soit pour introduire des régimes déclaratifs pour des rubriques soumises à autorisation sans seuil, pour supprimer des doubles classements, ou pour une mise en cohérence, une trentaine de rubriques sont modifiées. Et le critère de classement de "puissance installée" est remplacé.

Le Bureau européen de l'environnement (EEB), une fédération de quelques 140 associations, a décidé de braquer les projecteurs sur l'ECHA, l'agence européenne des produits chimiques en charge du règlement Reach. Dans un rapport, il a pointé du doigts certaines méthodes de vérification des dossiers d'enregistrement, d'évaluation, d'autorisation.

Voilà une affaire originale en matière de contentieux sur la remise en état. En l'espèce, un acquéreur, qui revendait un immeuble par lots, s'est vu indemnisé de son préjudice commercial et d'image par une somme fixée par les juges d'appel à 100 000 euros du fait de la non prise en charge de la remise en état par l'ayant droit du dernier exploitant.

Michel Llory, expert de la gestion du risque industriel et spécialiste en facteurs humains et organisationnels, décortique, chaque mois pour ActuEL-HSE les croyances, les discours et les processus qui sous-tendent la prévention des risques aujourd'hui. Ce mois-ci, une illustration des dérives qui peuvent naître de la division du travail et de l'invisibilité des encadrants.

Après un avis favorable de l'Anses, la loi Grenelle 2 a autorisé la vente de biogaz et son injection dans les réseaux. Quatre décrets du 21 novembre 2011 fixent le cadre réglementaire régissant l'injection du biométhane dans le réseau de gaz naturel. Plusieurs arrêtés d'application sont attendus.