Votre recherche : "Mise sur le marché"

Il s'agit d'impliquer les acteurs financiers dans la transition énergétique, que le ministre des Finances estime "finançable" car rentable. L'exécutif veut "mettre en œuvre les mécanismes qui permettront l'investissement de départ". Nouveaux prêts, mécanisme du tiers financeurs : les groupes de travail devront trouver l'articulation entre le projet de loi et les entreprises.

Les certificats d'économie d'énergie (CEE) sont un mécanisme qui vise à réduire la consommation énergétique nationale, notamment sur les secteurs diffus. Complémentaire des autres systèmes comme la taxe CO2, il a la particularité de s'appuyer sur une logique de marché. Petit rappel de son fonctionnement et perspectives à quelques mois de la fin de la première période de 3 ans.

Principale évolution de la mise en œuvre au niveau national de la directive européenne relative aux émissions industrielles (IED) : les "conclusions sur les meilleures techniques disponibles" pour protéger l'environnement prennent une valeur réglementaire. Pour les exploitants, le calendrier est enclenché.

L'agilité est le dernier concept à la mode en matière de management. Supposé faciliter l'innovation et la prise en compte de l'utilisateur final lors de la réalisation d'un projet, ce mode de production informatique conquiert l'industrie et les services. Les CHSCT et les CE doivent-ils s'en inquiéter ? Enquête.

Il n'y en avait que pour elle ou presque cette semaine, au congrès mondial de Francfort sur la santé-sécurité au travail. La "vision zéro" était l'un des fils rouges de l'événement et l'objectif que se sont fixé les 143 pays participants. Mais de l'avis général des préventeurs que nous avons rencontrés, le "zéro blessé" est un objectif difficilement atteignable.

La France se félicite de sa ratification – elle est le troisième pays à le faire – de la convention de Hong-Kong pour un recyclage "sûr et écologiquement rationnel des navires". Mais l'essentiel du démantèlement se passe en Asie, où les pays concernés ne semblent pas prêts à ratifier, alors que c'est une des conditions à l'entrée en vigueur.

Chaque jour, nous inhalons 12 000 litres d'air. Une grande partie de celui-ci provient de l'air intérieur. En effet, nous passons aujourd'hui 80% de notre temps dans des milieux clos. La question de la qualité de l'air intérieur connaît des avancées réglementaires importantes. Le législateur, le juge mais aussi et surtout les professionnels du bâtiment n'y sont pas étrangers. Tous poursuivent le même objectif : l'amélioration significative de la qualité de l'air de nos espaces intérieurs.

A l'heure où la prochaine réglementation thermique et environnementale - dont l'entrée en vigueur est prévue à l’horizon 2020 - est en cours d'élaboration, il est important de tirer toutes les leçons des écueils, certains diront des errements, rencontrés par la RT 2012.

Le Bureau européen de l'environnement (EEB), une fédération de quelques 140 associations, a décidé de braquer les projecteurs sur l'ECHA, l'agence européenne des produits chimiques en charge du règlement Reach. Dans un rapport, il a pointé du doigts certaines méthodes de vérification des dossiers d'enregistrement, d'évaluation, d'autorisation.

Voilà une affaire originale en matière de contentieux sur la remise en état. En l'espèce, un acquéreur, qui revendait un immeuble par lots, s'est vu indemnisé de son préjudice commercial et d'image par une somme fixée par les juges d'appel à 100 000 euros du fait de la non prise en charge de la remise en état par l'ayant droit du dernier exploitant.