Votre recherche : "Mise sur le marché"

La nouvelle filière se met progressivement en place, en vue d'un démarrage fixé au 1er janvier 2026. Si le décret définissant ses modalités d'application vient de paraître, le cahier des charges et l'arrêté de périmètre sont encore attendus.

Parmi les nombreuses mesures au programme, des efforts particuliers seront demandés concernant la sécheresse, la limitation des fuites en méthanisation ou encore le contrôle des rejets atmosphériques des installations soumises à autorisation.

Si la relocalisation de l’activité industrielle est une priorité pour la quasi-totalité des candidats à l’élection présidentielle, leurs programmes affichent des visions différentes de la notion de croissance, de la sobriété et des normes environnementales à imposer aux entreprises.

Le stockage des ammonitrates à haut dosage continue d'alimenter des travaux pour faire évoluer la réglementation. La DGPR souligne qu'il y a un réel problème de respect de la réglementation sur les sites soumis à déclaration. Faut-il donc abaisser les seuils ? La réglementation va aussi évoluer pour le transport fluvial, des échanges ont commencé entre les différents acteurs.

Élargissement du périmètre du fonds d’indemnisation, prolongation du dispositif de rattrapage : en 2022, la prise en charge des maladies professionnelles liées à l’exposition aux pesticides devrait être améliorée.