Votre recherche : "Mise sur le marché"
1274 résultats
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05/10/2011
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15/09/2011
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17/02/2011
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17/01/2011
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09/10/2025
À compter du 23 octobre 2030, les mousses anti-incendie contenant une concentration de Pfas égale ou supérieure à 1 mg/L ne pourront plus être utilisées ou mises sur le marché dans l'Union européenne. Des délais spécifiques s'appliquent (dès 2026 pour certains extincteurs portatifs).
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05/01/2009
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25/01/2017
Pour déclarer la mise sur le marché d'hydrofluorocarbones en vrac, la Commission européenne donne aux entreprises concernées la marche à suivre, et indique notamment la date limite pour la soumission des déclarations.
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22/03/2012
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07/07/2015
La partie réglementaire du code de l'environnement s'enrichit d'un nouveau chapitre concernant les règles de mise sur le marché et le suivi des produits et équipements à risques. Un décret et deux arrêtés sur le sujet ont été publiés début juillet au Journal officiel.