Votre recherche : "Mise sur le marché"

Pour déclarer la mise sur le marché d'hydrofluorocarbones en vrac, la Commission européenne donne aux entreprises concernées la marche à suivre, et indique notamment la date limite pour la soumission des déclarations.

La partie réglementaire du code de l'environnement s'enrichit d'un nouveau chapitre concernant les règles de mise sur le marché et le suivi des produits et équipements à risques. Un décret et deux arrêtés sur le sujet ont été publiés début juillet au Journal officiel.

Un décret tire les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention du règlement européen relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, en ce qui concerne la mise sur le marché et le contrôle des produits chimiques.