Votre recherche : "Mise sur le marché"

Cela concerne autant les utilisateurs en aval que, notamment, les fabricants et les importateurs de produits chimiques. Dans le cadre du système de toxicovigilance, de nouvelles modalités de télédéclaration sont fixées.

Des exigences d'écoconception appliquées aux serveurs et aux produits de stockage de données devraient produire, d'ici à 2030, des économies annuelles d'énergie, à l'échelle européenne, d'environ 9 TWh, soit la consommation annuelle d'électricité de l'Estonie en 2014.

La version 2019 du guide technique relatif aux opérations de modification des machines clarifie le cas particulier des ensembles de machines.

Un arrêté définit la liste des déchets exemptés de taxe et fixe l'entrée en vigueur de l'obligation de mise aux normes des installations de biogaz permettant de bénéficier d'une réduction de taxe.