Votre recherche : "Mise sur le marché"

En vigueur dès 2021, la taxe HFC sera due par toute personne qui réalisera la première livraison en France d'HFC. Parallèlement et dès à présent, un mécanisme de suramortissement en faveur des équipements de production de froid sans HFC est institué afin d'aider les entreprises à renouveler leurs équipements.

Afin de préserver l'environnement et la santé humaine, la législation renforce la hiérarchie des déchets en favorisant la prévention et le recyclage, en réduisant la mise en décharge et en encourageant le recours aux régimes de responsabilité élargie des producteurs.

Un arrêté du 27 juin 2011 pose diverses interdictions d'utilisation de certains produits phytosanitaires dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables. Ces nouvelles dispositions sont prises en application des articles 102 de la loi Grenelle 2 et 12 de la directive "pesticides" 2009/128/CE.

Les zones humides restantes dans le monde génèrent jusqu'à 39 000 milliards de dollars de bénéfices chaque année, estime le groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST) de la Convention sur les zones humides dans l'édition 2025 de ses perspectives mondiales pour les zones humides. Le financement de la conservation et de la restauration resterait en revanche bien en deçà des besoins.

Pour certaines préparations phytopharmaceutiques, le risque pour les opérateurs n'est acceptable qu'avec le port d'équipement de protection individuelle (EPI). Pour aller plus loin en matière de garantie d'efficacité de ces EPI, l'Anses recommande dans un avis récent d'intégrer dans la réglementation l'exigence pour le pétitionnaire de fournir les résultats de tests sur des EPI

Un moratoire européen sur trois insecticides néonicotinoïdes "tueurs d'abeilles", une décision de transparence totale et d'audit des AMM des pesticides en France et une étude de l'InVS établissant que les Français présentent en moyenne des taux élevés de certains pesticides dans le sang... Trois pans d'une crise sanitaire en latence... ?

Un décret du 7 novembre 2008 transpose en droit français la directive européenne 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines et apporte de nombreux ajustements au code du travail. Les nouvelles règles entreront en vigueur le 29 décembre 2009.