Votre recherche : "Mise sur le marché"

Afin de préserver l'environnement et la santé humaine, la législation renforce la hiérarchie des déchets en favorisant la prévention et le recyclage, en réduisant la mise en décharge et en encourageant le recours aux régimes de responsabilité élargie des producteurs.

En vigueur dès 2021, la taxe HFC sera due par toute personne qui réalisera la première livraison en France d'HFC. Parallèlement et dès à présent, un mécanisme de suramortissement en faveur des équipements de production de froid sans HFC est institué afin d'aider les entreprises à renouveler leurs équipements.

Un moratoire européen sur trois insecticides néonicotinoïdes "tueurs d'abeilles", une décision de transparence totale et d'audit des AMM des pesticides en France et une étude de l'InVS établissant que les Français présentent en moyenne des taux élevés de certains pesticides dans le sang... Trois pans d'une crise sanitaire en latence... ?

Pour certaines préparations phytopharmaceutiques, le risque pour les opérateurs n'est acceptable qu'avec le port d'équipement de protection individuelle (EPI). Pour aller plus loin en matière de garantie d'efficacité de ces EPI, l'Anses recommande dans un avis récent d'intégrer dans la réglementation l'exigence pour le pétitionnaire de fournir les résultats de tests sur des EPI

Après quatre mois de débat, le compte-rendu du débat national sur les nanotechnologies a été publié le 13 avril dernier. Des attentes fortes ont été dégagées notamment en ce qui concerne la traçabilité et la gouvernance. Le gouvernement a trois mois pour décider des suites à donner.

Un décret du 7 novembre 2008 transpose en droit français la directive européenne 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines et apporte de nombreux ajustements au code du travail. Les nouvelles règles entreront en vigueur le 29 décembre 2009.

La loi renforçant la sécurité sanitaire du médicement et des produits de santé achève l'Afssaps et donne naissance à la l'ASNM. Un accouchement dans la douleur après des débats parlementaires houleux et le contexte de scandale autour des affaires des prothèses mammaires ou du Médiator. Revue des dispositions adoptées.