Votre recherche : "Mise sur le marché"

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A la une
Au 1er août, la période d'application de la nouvelle législation européenne sur l'étiquette énergie a débuté. Les classes A+ à A+++, qui devenaient difficilement lisibles, ont été supprimées, et une échelle unique allant de A à G a été rétablie, avec de nouvelles valeurs. Les étiquettes devront aussi être téléchargeables.
A la une
Le 31 mai 2018 a marqué la fin de la dernière échéance d'enregistrement des substances au titre du règlement européen Reach. Depuis 2008, 21 551 produits chimiques ont été enregistrés, ce qui permet à l'Echa d'héberger la plus grande base de données publique sur les substances chimiques au monde. La France est le troisième pays ayant soumis le plus de dossiers d'enregistrement.
Revue de presse
C'est ce qui ressort d'un arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). La Cour précisant l'éventuelle procédure qui permettrait à des déchets dangereux d'accéder à la sortie du statut de déchet.