Votre recherche : "Mise sur le marché"

C'est ce qui ressort d'un arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). La Cour précisant l'éventuelle procédure qui permettrait à des déchets dangereux d'accéder à la sortie du statut de déchet.

Le 31 mai 2018 a marqué la fin de la dernière échéance d'enregistrement des substances au titre du règlement européen Reach. Depuis 2008, 21 551 produits chimiques ont été enregistrés, ce qui permet à l'Echa d'héberger la plus grande base de données publique sur les substances chimiques au monde. La France est le troisième pays ayant soumis le plus de dossiers d'enregistrement.

La partie réglementaire du code du travail relative à la prévention du risque chimique a été modifiée afin de prendre en compte la mise en oeuvre du règlement Reach. Le point sur les changements.