Votre recherche : "Mise sur le marché"

Un décret vient de transposer en droit français la directive relative aux dispositifs médicaux. Cette directive avait suscité l'an dernier de vives interrogations des acteurs des EPI et du ministère du travail. En effet, l'interprétation de la commission laissait entendre que des EPI autocertifiés pourraient entrer sur le marché.

Un décret établissant un nouveau tableau pour la reconnaissance du cancer du rein chez des travailleurs exposés au trichloréthylène devrait bientôt paraître. L'administration aura mis pas moins de 4 ans pour le publier. Un immobilisme contradictoire avec la volonté du gouvernement de renforcer la phase d'expertise scientifique pour créer des tableaux.

Le 31 mai 2018 a marqué la fin de la dernière échéance d'enregistrement des substances au titre du règlement européen Reach. Depuis 2008, 21 551 produits chimiques ont été enregistrés, ce qui permet à l'Echa d'héberger la plus grande base de données publique sur les substances chimiques au monde. La France est le troisième pays ayant soumis le plus de dossiers d'enregistrement.

Au 1er août, la période d'application de la nouvelle législation européenne sur l'étiquette énergie a débuté. Les classes A+ à A+++, qui devenaient difficilement lisibles, ont été supprimées, et une échelle unique allant de A à G a été rétablie, avec de nouvelles valeurs. Les étiquettes devront aussi être téléchargeables.