Votre recherche : "Mise sur le marché"

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Politiques et territoires
22/07/2014
Produits de construction : comment établir la déclaration environnementale ?
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Produits chimiques
12/06/2018
Reach : bilan chiffré des 10 ans d'enregistrement des substances
Le 31 mai 2018 a marqué la fin de la dernière échéance d'enregistrement des substances au titre du règlement européen Reach. Depuis 2008, 21 551 produits chimiques ont été enregistrés, ce qui permet à l'Echa d'héberger la plus grande base de données publique sur les substances chimiques au monde. La France est le troisième pays ayant soumis le plus de dossiers d'enregistrement.
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Produits chimiques
25/11/2011
Accord provisoire sur la directive biocide
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Produits chimiques
31/01/2011
Le Conseil d'Etat remet en cause les autorisations du Cruiser
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Prévention
28/08/2017
Plan d'actions amiante : le nouveau gouvernement fait le point
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Déchets
25/09/2009
Parution du décret sur les piles et accumulateurs
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Equipements de travail
28/02/2018
Publication des listes de normes harmonisées au titre des directives équipements sous pression et récipients à pression simples
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Risques physiques
03/03/2016
L’Ineris habilité à évaluer appareils et systèmes de protection en atmosphère explosive
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Produits chimiques
26/04/2010
Lancement d'un site d'assistance pour les produits biocides
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Conditions de travail
04/10/2010
Il faut réévaluer la conformité des antichutes portant le marquage EN 353-1
La norme EN 353-1 n'emporte plus présomption de conformité et les antichutes mobiles incluant un support d'assurage rigide, mis sur le marché antérieurement au 23 mars 2010, doivent faire l'objet d'une réévaluation de leur conformité auprès d'un organisme notifié.