Votre recherche : "Mise sur le marché"

La norme EN 353-1 n'emporte plus présomption de conformité et les antichutes mobiles incluant un support d'assurage rigide, mis sur le marché antérieurement au 23 mars 2010, doivent faire l'objet d'une réévaluation de leur conformité auprès d'un organisme notifié.

Reach s'attaque au bisphénol. À compter du 2 janvier 2020, les papiers thermiques contenant du bisphénol A à une concentration égale ou supérieure à 0,02 % en poids ne pourront plus être mis sur le marché européen. Le bisphénol S est quant à lui dans le collimateur de la Commission européenne.

Les exigences communautaires sur les piles et accumulateurs sont transposées. Au 1er octobre 2015, les piles bouton contenant encore plus de 0,0005 % de mercure ne bénéficieront plus d’une dérogation. Les produits mis sur le marché d'ici là pourront être vendus jusqu'à épuisement des stocks.