Votre recherche : "Mise sur le marché"

Un décret relatif au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments et à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet est paru au Journal officiel du 1er janvier 2013. Il introduit plusieurs dispositions au code de santé publique.

Du 14 janvier au 14 avril 2009, les parties intéressées peuvent soumettre des commentaires sur la liste des substances les plus préoccupantes soumises à autorisation (annexe XIV de Reach). Sept substances ont été recommandées comme prioritaires.

Avec l'entrée en application de la directive sur la sécurité des jouets et le décret qui la transpose en droit français, la règlementation sur la sécurité des jouets s'est beaucoup renforcée depuis le 20 juillet. Retour sur les changements apportés.

Deuxième volet de notre série sur la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Avec de nouveaux objectifs de recyclage et surtout de prévention, le texte publié le 11 février responsabilise un peu plus les metteurs en marché. En particulier dans des filières qui n’avaient pas jusqu’alors à se soucier de la fin de vie de leurs produits.

Le cahier des charges pour le futur agrément des éco-organismes pour la période 2018-2022 comprend notamment le barème F qui s'articule autour d'un soutien à la tonne recyclée majoré en fonction de la performance de la collectivité locale.

Suite à la parution de plusieurs règlements européens, de nouvelles exigences sont fixées en matière d'écoconception et d'étiquetage de certains dispositifs de chauffage et chaudières à combustible solide. Elles entreront en vigueur entre 2017 et 2022.

Une circulaire interministérielle du 30 mars 2011 dresse le bilan des contrôles conduits en 2009 et 2010 sur le respect de la réglementation des produits chimiques et définit le cadre général de ces actions de contrôle, pour l'année 2011.

Le règlement européen F-gaz est entré en vigueur au 1er janvier 2015, imposant quelques ajustements à la réglementation française actuelle. Un décret va venir préciser ce que, très concrètement, vont devoir faire ceux qui opèrent sur des fluides frigorigènes et ceux qui en détiennent.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

L'interdiction ou l'emploi restreint de 9 nouvelles substances considérées comme des polluants organiques persistants (POP) sont précisés par deux règlements européens. Ils entrent en vigueur le 26 août 2010, comme le prévoit la Convention de Stockholm.