Votre recherche : "Mise sur le marché"

Face aux tensions croissantes sur le marché des minerais critiques, la Cour des comptes a publié deux rapports : le premier concerne le BRGM, invité à moderniser ses outils et préserver la qualité de son expertise. Le second comprend plusieurs recommandations à destination des acteurs publics, comme la consolidation des inventaires des ressources minérales.

D'ici peu, le marquage CE devra obligatoirement figurer sur les portes résistant au feu vendues en Europe. Mais quid alors du marquage volontaire NF ? L'Afnor compte en faire un gage de qualité pour que les fabricants ne s'en détournent pas. Mais à quel prix ?

Quelques centaines de contrats photovoltaïques signés avant le moratoire de 2011 qui bénéficient de tarifs de soutien public très avantageux vont faire l'objet d'une révision rétroactive. Ces tarifs seront revus à la baisse. Cependant, aucun remboursement des aides déjà perçues ne sera exigé.

L'Inserm a réuni un groupe d'experts pour synthétiser 30 ans d'études internationales sur les pesticides et leurs effets sur la santé humaine. Leur conclusion semble sans appel : ils confirment la dangerosité des pesticides pour l'homme, notamment dans le cadre d'une exposition professionnelle, et pas uniquement pour les agriculteurs.

Un décret relatif au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments et à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet est paru au Journal officiel du 1er janvier 2013. Il introduit plusieurs dispositions au code de santé publique.

Du 14 janvier au 14 avril 2009, les parties intéressées peuvent soumettre des commentaires sur la liste des substances les plus préoccupantes soumises à autorisation (annexe XIV de Reach). Sept substances ont été recommandées comme prioritaires.

Suite à la parution de plusieurs règlements européens, de nouvelles exigences sont fixées en matière d'écoconception et d'étiquetage de certains dispositifs de chauffage et chaudières à combustible solide. Elles entreront en vigueur entre 2017 et 2022.

Avec l'entrée en application de la directive sur la sécurité des jouets et le décret qui la transpose en droit français, la règlementation sur la sécurité des jouets s'est beaucoup renforcée depuis le 20 juillet. Retour sur les changements apportés.

Une circulaire interministérielle du 30 mars 2011 dresse le bilan des contrôles conduits en 2009 et 2010 sur le respect de la réglementation des produits chimiques et définit le cadre général de ces actions de contrôle, pour l'année 2011.