Quelques centaines de contrats photovoltaïques signés avant le moratoire de 2011 qui bénéficient de tarifs de soutien public très avantageux vont faire l'objet d'une révision rétroactive. Ces tarifs seront revus à la baisse. Cependant, aucun remboursement des aides déjà perçues ne sera exigé.
