Votre recherche : "Mise sur le marché"

Le modèle de déclaration de conformité à établir lors de la mise sur le marché d'équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur chargés d'hydrofluorocarbones (HFC) est fixé. Avec les modalités de vérification par un tiers indépendant.

En 2015, l'Anses sera chargée de délivrer les autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires. Elle compte redoubler de vigilance vis-à-vis des produits en question, grâce à son nouveau pôle de phytopharmacovigilance, financé par une taxe sur les produits phytosanitaires.

L'Anses délivre les autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires depuis mercredi 1er juillet. Un changement substantiel pour elle, qui jusqu'ici se contentait d'évaluer les dossier des demandeurs. Un peu moins pour ces derniers, qui n'ont plus qu'un interlocuteur.

En septembre 1970, la première Ford Pinto est mise sur le marché après une phase de conception et de test réduite à deux ans. La voiture avait pourtant une dramatique faiblesse qui pouvait provoquer – et a provoqué – des accidents particulièrement graves. En se penchant sur l'histoire industrielle, Michel Llorry nous éclaire sur les enjeux de la sécurité.

Au congrès Gazelec, des experts en énergie sont venus échanger sur les dispositifs plébiscités par les industriels : certificats d’économies d’énergie, fonds chaleur et appels à projets de l’Ademe. L’occasion pour eux de délivrer aux entreprises leurs conseils et les pièges à éviter pour pouvoir bénéficier de ces aides.

Il y a un an, le règlement CE 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques entrait en vigueur. Une circulaire fait le point sur le nouveau dispositif réglementaire et les principales obligations qui en découlent. Nous revenons ici sur les exigences pour les distributeurs, les conseillers ou les utilisateurs.

Une ordonnance du 22 décembre 2011 vient adapter le droit national aux exigences du droit de l'Union européenne relatif à la mise sur le marché de produits chimiques c'est-à-dire le règlement CLP (Classification, Labelling et Packaging) du 16 décembre 2008.

Un avis, publié au JO, signale à nouveau que les antichutes mobiles conçus selon la norme EN 353-1 ne sont plus présumés conformes puisqu'ils ne respectent pas certaines exigences essentielles de sécurité de la directive " EPI".

Le nouveau règlement concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (insecticides, répulsifs, désinfectants hors médicaments et pesticides agricoles) a été adopté par le Conseil la semaine passée. Il devrait être publié sous peu et s'appliquera à compter du 1er septembre 2013.

Deux nouveaux textes concernant les produits explosifs sont parus hier au Journal Officiel : un décret relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs, et un arrêté relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs.