Votre recherche : "Mise sur le marché"
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Chronique
29/10/2014
En septembre 1970, la première Ford Pinto est mise sur le marché après une phase de conception et de test réduite à deux ans. La voiture avait pourtant une dramatique faiblesse qui pouvait provoquer – et a provoqué – des accidents particulièrement graves. En se penchant sur l'histoire industrielle, Michel Llorry nous éclaire sur les enjeux de la sécurité.
Revue de presse
06/06/2012
Il y a un an, le règlement CE 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques entrait en vigueur. Une circulaire fait le point sur le nouveau dispositif réglementaire et les principales obligations qui en découlent. Nous revenons ici sur les exigences pour les distributeurs, les conseillers ou les utilisateurs.
Revue de presse
19/04/2011
Un avis, publié au JO, signale à nouveau que les antichutes mobiles conçus selon la norme EN 353-1 ne sont plus présumés conformes puisqu'ils ne respectent pas certaines exigences essentielles de sécurité de la directive " EPI".
A la une
15/05/2012
Le nouveau règlement concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (insecticides, répulsifs, désinfectants hors médicaments et pesticides agricoles) a été adopté par le Conseil la semaine passée. Il devrait être publié sous peu et s'appliquera à compter du 1er septembre 2013.
A la une
29/12/2011
Une ordonnance du 22 décembre 2011 vient adapter le droit national aux exigences du droit de l'Union européenne relatif à la mise sur le marché de produits chimiques c'est-à-dire le règlement CLP (Classification, Labelling et Packaging) du 16 décembre 2008.
A la une
07/05/2010
Deux nouveaux textes concernant les produits explosifs sont parus hier au Journal Officiel : un décret relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs, et un arrêté relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs.
Revue de presse
21/07/2011
Une ordonnance du 15 juillet 2011 vient transposer dans le code rural les dispositions prévues au titre de plusieurs textes européens réunit dans un paquet législatif baptisé "paquet pesticides". Ces dispositions concernent la mise sur le marché, l'évaluation et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
A la une
08/01/2010
Les produits biocides, potentiellement dangereux pour l'homme, l'animal ou l'environnement sont soumis à des autorisations de mise sur le marché encadrées par une législation européenne. Un décret vient de fixer les conditions dans lesquelles peuvent être accordées des autorisations transitoires.
Revue de presse
19/05/2014
La toxicité des nanomatériaux est particulièrement complexe et longue à évaluer. Mais l'Anses recommande de ne pas attendre pour mieux les encadrer, que ce soit en utilisant Reach, le règlement CLP ou avec une déclaration obligatoire R-nano plus exigeante, avant de tendre vers, par exemple, des autorisations de mise sur le marché.
Revue de presse
08/10/2014
La DGCCRF a rendu publics les résultats de sa récente enquête sur la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Et même si au cours de ses visites de contrôle elle a noté une certaine amélioration concernant l'observance du "paquet pesticides", le nombre d'anomalies rencontrées lui font dire qu'un suivi du bon étiquetage de ces produits doit être maintenu.