Votre recherche : "Mise sur le marché"

Retrouvez, chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Laurent Michel, Directeur général de la prévention des risques, a présenté hier, le bilan de l'inspection des installations classées pour 2010 et les priorités d'actions pour 2011.

Le décret n°2011-396 relatif à des substances appauvrissant la couche d'ozone et à certains gaz à effet de serre fluorés vient de paraître. Il définit notamment les modalités de certification des entreprises intervenant dans le traitement de ces gaz contenus dans des systèmes de protection contre les incendies, des appareillages de connexion à haute tension et des solvants.

En urgence et en 5 jours non-stop, les députés ont débattu le projet de loi Grenelle 2. Le consensus environnemental s'est envolé, la fin du texte n'a même pas pu être discutée. Nous vous présentons les principaux changements en plusieurs volets. En premier lieu, les dispositions concernant le bâtiment et l'urbanisme.

Un décret, paru au JO du 25 mars 2011, oblige, à partir de janvier 2012, à étiqueter les produits de construction sur leurs émissions en substances volatiles polluantes. Les émissions concernent les matériaux une fois mise en oeuvre.

Vendredi, Xavier Darcos présentait au COCT (conseil d'orientation sur les conditions de travail) le projet du deuxième plan santé au travail. Un projet qui fait consensus et dont l'objectif est de réduire d'un quart le nombre d'accident du travail.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Le directeur du département santé-sécurité de l'Institut syndical européen pour la recherche, la formation, la santé et la sécurité (ETUI-REHS) estime que la prévention des TMS et la révision de la directive sur les agents cancérogènes restent deux chantiers primordiaux.

Une circulaire interministérielle, en date du 30 mars, précise les actions de contrôle coordonnées sur la règlementation des produics chimiques. Elle prévoit des contrôles thématiques tant sur la mise en oeuvre de Reach, du règlement CLP que sur les biocides ou le règlement PIC.

L'application de la directive relative aux dispositifs médicaux et aux produits biocides (2007/47/CE) était fixée au 21 mars 2010. La transposition en droit français, débutée par le décret 2009-482 (du 28 avril 2009), a donc été complétée par 5 autres textes portant notamment sur les exigences essentielles et les procédures de certification de conformité.