Votre recherche : "Mise sur le marché"

Le renouvellement du parlement européen le 26 mai ne sera pas sans conséquence sur la politique environnementale de l’Union. Parmi les questions à trancher dans les mois et les années qui viennent : la définition d’un modèle industriel concurrentiel mais climato-compatible, la définition de nouveaux objectifs d’émissions de gaz à effet de serre et la refonte de la politique agricole commune.

Face à la croissance rapide du marché des nanomatériaux et aux risques possibles sur la santé des travailleurs, l'ETUI (Institut syndical européen) vient de publier un nouveau document relatif à la production et l'utilisation de nanomatériaux sur les lieux de travail. Cette étude revient sur l'impact des nanomatériaux pour les travailleurs et la surveillance de leur santé.

Depuis le 17 décembre 2010, le décret 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements est en vigueur. La circulaire qui vient à l'appui du décret a été publiée.

En 2010, 7500 contrôles en matière de produits chimiques ont été menés auprès des opérateurs économiques. Une circulaire interministérielle fait le bilan des contrôles effectués sur 2010 et 2011.

Un décret du 24 août 2010 précise les modalités d'application pour la responsabilité élargie du producteur (REP) concernant les déchets des papiers imprimés et papiers à copier. Il éclaircit notamment la question du metteur sur le marché pour les papiers vierges en ramette.

Le règlement Reach est entré en vigueur au 1er juin 2007. A l'occasion de cet anniversaire, nous vous proposons une série d'articles sur le fonctionnement complexe des multiples règlementations qu'il régit, sur les enjeux et les changements qu'il impose et sur les prochaines échéances à venir. Aujourd'hui, nous revenons sur les grands principes du règlement.

L'étude sur les OGM publiée il y a deux semaines a déjà fait couler beaucoup d'encre. Quels que soient les résultats des contre-expertises qui vont être engagées, le système d'évaluation des risques sanitaires ne peut en sortir indemne, estime l'avocate Corinne Lepage dans un ouvrage.

La mauvaise gestion des crises successives a mis à mal l'expertise scientifique française. Du récent Médiator au sang contaminé, transparence et expertise n'ont pas fait bon ménage, jetant le discrédit sur les experts. Une situation qui risque malheureusement de durer selon Pascal Roux, directeur général des Signaux forts, société de conseil en santé-environnement.

Sans réellement être conscients des risques qu'ils encourent pour leur santé, les éleveurs sont nombreux à utiliser le formaldéhyde comme bactéricide pour les bêtes, dans les pédiluves, ou pour désinfecter leurs bâtiments. Dans le Lot, la MSA et la Carsat se sont associés avec une coopérative agricole pour trouver des produits de substitution.

Les nouvelles versions 2019 des textes internationaux ADR, ADN et RID sur le transport de marchandises dangereuses par voies terrestres sont désormais en vigueur, et entraînent une actualisation de l'arrêté TMD applicable en France. De nouvelles dispositions concernent le conseiller à la sécurité, les citernes-fixes, les matières corrosives ainsi que le renforcement des règles applicables aux batteries au lithium.