Votre recherche : "Mise sur le marché"

En 2010, 7500 contrôles en matière de produits chimiques ont été menés auprès des opérateurs économiques. Une circulaire interministérielle fait le bilan des contrôles effectués sur 2010 et 2011.

Un décret du 24 août 2010 précise les modalités d'application pour la responsabilité élargie du producteur (REP) concernant les déchets des papiers imprimés et papiers à copier. Il éclaircit notamment la question du metteur sur le marché pour les papiers vierges en ramette.

La mauvaise gestion des crises successives a mis à mal l'expertise scientifique française. Du récent Médiator au sang contaminé, transparence et expertise n'ont pas fait bon ménage, jetant le discrédit sur les experts. Une situation qui risque malheureusement de durer selon Pascal Roux, directeur général des Signaux forts, société de conseil en santé-environnement.

Sans réellement être conscients des risques qu'ils encourent pour leur santé, les éleveurs sont nombreux à utiliser le formaldéhyde comme bactéricide pour les bêtes, dans les pédiluves, ou pour désinfecter leurs bâtiments. Dans le Lot, la MSA et la Carsat se sont associés avec une coopérative agricole pour trouver des produits de substitution.

Le règlement européen Reach l'impose : les entreprises françaises ont jusqu'au 30 novembre pour enregistrer leurs substances chimiques auprès de l'Agence européenne des produits chimiques. Où en sont-elles ? Le point avec Catherine Mechin et Daniel Ferreira de Bureau Veritas.

Le projet de loi de finances pour 2017 a été présenté hier en conseil des ministres, et on peut dire qu'il n'a pas oublié l'environnement. Il confirme la prorogation du CITE, fait évaluer le barème du bonus-malus automobile, supprime une niche fiscale propre aux méthaniseurs, et bien d'autres.

Alors qu'il ne reste qu'un mois aux entreprises pour déclarer les produits chimiques auxquels elles ont recours, beaucoup n'ont pas pris conscience qu'elles étaient concernées par Reach. Zoom sur les objectifs et sur les principales dispositions du règlement européen.

A l'occasion de la journée organisée par l'Afite autour de la nouvelle directive cadre déchets, Matthieu Wemaëre, avocat au barreau de Paris et Bruxelles et spécialiste de ces questions, est revenu sur le contenu juridique de ce texte. Mettant en exergue, avec l'appui de la salle et des autres participants, les avancées et les dérives possibles qui peuvent en découler.

Le décret sur le reporting climatique des entreprises annoncé pour cet été, le développement des green deals et de l'open-data, l'étiquetage des nanomatériaux… Pour les acteurs économiques, quelles sont les mesures à retenir ?