Votre recherche : "Mise sur le marché"

Le gouvernement a finalement publié, le 16 avril, la mise à jour de sa vision stratégique sur l’hydrogène décarboné, en concertation depuis décembre 2023. Le budget total prévu entre 2020 et 2030 pour déployer la filière reste inchangé (9 milliards), mais l’objectif en termes de capacités d’électrolyse installées à horizon 2030 est passé de 6,5 GW à 4,5 GW.

Le Ministère du travail vient de publier une note sur le contrôle de la conformité des équipements de travail et la surveillance du marché. Cette note vise à optimiser les moyens à mettre en œuvre pour la surveillance du marché, en renforçant notamment l'implication de certains agents.

Durant deux jours, les acteurs des déchets se sont réunis à Nantes pour des assises. Le prix "extrêmement bas" de la mise en décharge a été pointé du doigt par le représentant de la Commission européenne. Dans la lignée de la conférence environnementale et sa feuille de route, la réflexion sur mise en place d'une fiscalité incitative avance.

Les débats nationaux et européens sur la "simplification" des normes visent particulièrement les réglementations relatives à l’environnement. Sont-elles vraiment un fardeau pour les entreprises ? Doit-on les alléger ? Quel est leur rôle en matière de santé ? Réponses avec l’avocate Corinne Lepage, spécialiste du droit de l’environnement, ancienne ministre de l'environnement, et pionnière en matière de santé environnementale.

Ce nouveau règlement relatif aux emballages et déchets d’emballages, adopté définitivement mi-décembre, vise à améliorer la durabilité environnementale des emballages et à assurer leur libre circulation sur le marché intérieur. Il fixe des exigences relatives au recyclage, à la réduction des emballages inutiles ou encore au réemploi et à la recharge des emballages.

La loi DDADUE affirme le principe de primauté de l'efficacité énergétique et pose de nouvelles obligations pour les bâtiments publics et les centres de données. Les organismes publics doivent notamment réduire leur consommation d'au moins 1,9 % chaque année.

Parmi les principales mesures validées par le PLF 2014 – définitivement adopté – figurent notamment la contribution climat-énergie, la fin de la défiscalisation des biocarburants, l'introduction de nouveaux polluants dans la TGAP, les nouveaux taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique… Détail des dispositions concernant l'environnement.

Un rapport conjoint de l'IGEDD, l'IGF et l'IGAC propose des pistes pour réguler des publicités qui sont actuellement le plus souvent incompatibles avec la préservation de l'environnement.