Votre recherche : "Mise sur le marché"

Dans le cadre du paquet "Fit for 55", des règles sont fixées pour la mesure, la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de méthane, ainsi que pour la réduction de ces émissions dans le secteur de l’énergie.

Une directive donne une définition des allégations environnementales et qualifie certaines d'entre elles de pratiques commerciales trompeuses.

Dans un rapport d'étude publié en mai, le Cerema donne les clés aux collectivités afin de répondre à cette obligation réglementaire. L'analyse de l'évolution du parc de véhicules, des pratiques de déplacements et des polluants atmosphériques est requise.

Un salarié, père d’une enfant handicapée, ne commet pas de faute en refusant le passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour, s’il démontre qu’un tel changement de ses conditions de travail porterait une atteinte excessive à sa vie personnelle et familiale.

Tromperie sur la composition des produits, teneur excessive des substances chimiques employées, allégations environnementales induisant en erreur... Près d'un établissement du secteur des textiles et des chaussures contrôlé par le gendarme de la concurrence et de la fraude sur deux était en anomalie en 2022-2023.

La directive européenne sur le devoir de vigilance est entrée en vigueur le 25 juillet dernier. Elle devra être transposée par les États membres avant le 26 juillet 2026. Décryptage d'Aziz Ahammout, analyste des conditions de travail pour l’ONG Ressources Humaines Sans Frontières (RHSF).

Le texte a passé une première étape importante : celle des commissions parlementaires. Les eurodéputés pourraient arrêter leur position officielle sur la proposition de règlement au début du mois de novembre. Du côté du Conseil de l'UE, le travail se poursuit.