Votre recherche : "Mise sur le marché"

Lors des discussions sur la refonte du règlement REACH, la notion d'usage essentiel est apparue. Que recouvre exactement ce concept, justement si essentiel dans la prévention des risques et l'innocuité des produits ?

Tous les modes de transport seront prochainement traités dans un acte juridique unique, le règlement AFIR, englobant toute une gamme de carburants alternatifs.

Conséquence de l'évolution des modalités d'organisation de la reprise des tonnages d'emballages des collectivités : un dispositif est introduit pour s'assurer d'une juste répartition entre les éco-organismes de leurs obligations de recyclage des flux correspondants au standard flux développement et au standard du modèle de tri simplifié plastique.

Attendues pour éclairer le débat, les huit études de l'ADEME viennent seulement d'être publiées. Pour le Sénat, la consigne pour recyclage n'est pas pertinente à ce stade et la décision doit être reportée à 2026. Seule certitude, les actions actuelles ne suffiront pas à atteindre l'objectif de 90 % de bouteilles collectées en 2029, d'autres leviers doit être activés.

Alors que l’exécutif prépare un énième « choc de simplification », l’organisation patronale lance plusieurs pistes « de bon sens, à coût zéro », selon elle, pour « briser la spirale infernale de l’inflation normative ». En matière environnementale, elle plaide pour une « méthodologie adaptée à la réalité des plus petites entreprises ».

Dans plusieurs notes d’éclairage publiées ce mois-ci, le think tank attire l’attention sur des filières « souvent méconnues du grand public, parfois désinvesties par les décideurs politiques » qui pourraient concourir, selon lui, « à assurer notre souveraineté énergétique décarbonée ». Encore faut-il que certains problèmes de fond soient arbitrés, en temps et en heure.

Il y a un peu plus d’un an, la condamnation pour harcèlement moral institutionnel des ex dirigeants de France Télécom a été confirmé en appel. Mais comment des pratiques de management ont pu pousser une trentaine de salariés au suicide ? Quels acteurs se sont battus pour obtenir cette condamnation inédite ? Qu’en retenir ? C’est à ces questions que répond un documentaire de Jean-Pierre Bloc sorti en salle le 8 novembre.

Ce nouveau règlement relatif à l'instauration d'une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable vise à faciliter l'accès aux carburants d'aviation durable dans les aéroports et à y promouvoir l'approvisionnement en hydrogène et en électricité. Il impose des obligations de déclaration aux exploitants d'aéronefs ainsi qu'aux fournisseurs de carburants d'aviation. Est également instauré un système volontaire de labellisation permettant de mesurer la performance environnementale des vols.