Votre recherche : "Mise sur le marché"

Afin de structurer la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des pneus, de nouvelles règles sont prévues : agrément des éco-organismes et des systèmes individuels, obligation de reprise sans frais et sans obligation d'achat par les distributeurs, développement de nouvelles voies de valorisation matière, enregistrement des opérateurs de déchets, dispositions adaptées en outre-mer.

La nouvelle directive fixe une part minimale de 42,5 % d'énergies renouvelables en 2030 et introduit ou renforce des mesures atteindre cet objectif très ambitieux.

« Entretien à 360 ° », renforcement des contrôles sur le DUERP, visite médicale entre 60 et 61 ans, CDI senior, retraite progressive, cumul emploi-retraite, temps partiel spécifique… Les partenaires sociaux ont étudié, les 15 et 16 février, différentes orientations pour améliorer l’emploi des seniors et prévenir l’usure professionnelle. Soit autant de questions épineuses qu’il faudra trancher pour trouver un compromis.

À compter de juin 2025, les smartphones et tablettes devront disposer d'une étiquette indiquant leur indice de réparabilité et de durabilité. De nouvelles exigences d'écoconception s'y appliqueront également.

Un décret et deux arrêtés répondent aux attentes des producteurs par une revalorisation du tarif d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz, une meilleure indexation sur les variations des prix de l'énergie ou encore l'allongement des délais de mise en service en cas de recours contentieux.

La presse papier est maintenue dans le champ de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP). Toutefois, des primes sont accordées aux produits visant à informer le public sur le geste de tri, notamment par la mise à disposition gratuite d'encarts d'information, et sous réserve du respect de critères de performance environnementale.

La Caisse centrale de réassurance estime que la sinistralité au titre des périls couverts par le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles devrait augmenter d’environ 40 % à horizon 2050 sous l’effet du changement climatique et 60 % en intégrant l’évolution des enjeux assurés.

Afin d'améliorer la transparence des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), un seul texte regroupe désormais les dispositions relatives à la mise à disposition des données à l'ADEME par les éco-organismes et les producteurs.

On retrouve au programme du PLF 2024 pour le secteur des transports des investissements en faveur des mobilités vertes, du verdissement du parc de véhicules, des véhicules lourds électriques ou encore des bornes de recharge électriques.