Votre recherche : "Mise sur le marché"

Faute de consultation en bonne et due forme, le cahier des charges annexé à l’arrêté du 5 février 2021 a été annulé par le Conseil d'État. Des exigences applicables dès le 1er janvier 2023 sont définies : financement des opérations de prévention et de nettoiement des mégots abandonnés, mise à disposition de cendriers de poche.

Dans ces cas, l'opérateur de déchets n'a pas pu démontrer que la substance valorisée pouvait être enregistrée conjointement avec une soumission conjointe existante.

La chambre haute craint que les obligations de RSE ne deviennent trop complexes en particulier pour les PME visées, directement ou indirectement, par la future directive sur le reporting de durabilité. Et elle soulève la question de la compétitivité avec les entreprises non européennes.

Pour faire face aux hausses des prix de l'énergie, un gel des tarifs du gaz et une hausse limitée des tarifs de l'électricité sont prévus en 2022. La loi de finances précise les modalités de ces mesures tarifaires et met en place le volet fiscal du bouclier, en minorant la CSPE et la TICGN.

Le sport en entreprise, "dada” de Charlotte Lecocq, présent dans le PST 4, mais plutôt boudé par les partenaires sociaux, a fait l’objet d’un rapport parlementaire. Interview de l’une de ses co-autrices.

Remplacer des combustibles fossiles par de l’électricité n’est plus une hérésie pour produire de la chaleur industrielle. À condition toutefois d’acheter son énergie quand les prix sont bas. Et donc de la stocker. Par exemple sous la forme de chaleur à haute température.

Les entreprises concernées, les dépenses prises en compte, ainsi que les modalités de déclaration sont précisées.

Les éco-organismes souhaitant être agréés (Valobat, Ecominero, Valdelia et Eco-mobilier) vont devoir respecter des objectifs de collecte, de valorisation et de réemploi. Le cahier des charges précise aussi les obligations des systèmes individuels et de l'organisme coordonnateur.