Votre recherche : "Mise sur le marché"

Au procès en appel des anciens des dirigeants de France Télécom, les plaidoiries des parties civiles ont eu lieu cette semaine. Les avocats ont dénoncé les "mensonges" des prévenus.

Trois nouvelles substances sont autorisées à être utilisées intentionnellement dans la fabrication de couches en matière plastique de matériaux et d'objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Certaines dispositions sur le contrôle de la conformité de ces matériaux sont renforcées.

Ils ont conçu et mis en œuvre une "stratégie industrielle raisonnée de harcèlement moral", estiment les avocats généraux, lors de leurs réquisitions dans le procès en appel. Des peines de prison sont demandées, dont 6 mois sous bracelet électronique pour Didier Lombard et Louis-Pierre Wenès.

La Commission lance un nouveau plan d'action ciblé sur des secteurs clés : numérique, batteries et véhicules, emballages, matières plastiques, textiles, construction, denrées alimentaires. Au programme, des produits plus durables, un droit à la réparation, la suppression des plastiques à usage unique, la prévention et le recyclage des déchets.

Un décret publié au JO le 21 mars 2023 rend éligibles à l’aide aux énergo-intensifs les entreprises créées après le 1er décembre 2021, certaines entreprises qui ont connu une consommation d’énergie exceptionnellement basse en 2021 et certaines personnes morales de droit public.

Le cadre de la prochaine période des CEE, qui débutera le 1ᵉʳ janvier 2022, est posé. Avec des modalités simplifiées, des ambitions renforcées et des contrôles accrus.

Plutôt que d’instituer de nouvelles normes contraignantes, le gouvernement peut préférer mettre en avant des chartes d’engagement volontaire. Elles sont destinées aux entreprises qui veulent améliorer leur impact social et environnemental et auraient un intérêt : leur laisser le temps de mûrir leurs pratiques et d'impulser un changement de réglementation.

Les importateurs doivent respecter un devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement de ces minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque sous peine de mesure coercitives.