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Les députés ont définitivement approuvé, jeudi, la proposition de loi de Nicolas Thierry. Elle interdit, avec des exceptions et une période transitoire, l'usage des PFAS dans plusieurs catégories de produits - essentiellement les cosmétiques et textiles. Sur le principe pollueur-payeur, une redevance est instituée pour les industriels émetteurs de PFAS. L'application de cette loi reste suspendue à de nombreux décrets que devra prendre le gouvernement.

L'association Agir pour l'environnement (APE) alerte sur la pollution « insidieuse et invisible » de l'abrasion des pneus. Oliver Charles, coordinateur des campagnes Énergie, Climat et Transports de l'association, appelle notamment à lever le secret industriel de la composition chimique des pneus et à comptabiliser les particules ultrafines émises.

Maillage territorial optimisé des points de collecte, baisse globale des coûts de la REP, gouvernance modernisée... L'ambition du scénario retenu est de construire une filière « plus simple, plus transparente, économiquement soutenable et pleinement au service de la transition écologique », selon le gouvernement. La FFB, la Capeb et la FNTP saluent ces orientations mais restent vigilantes.

Dans un rapport publié en septembre, la Cour des comptes européenne pointe des problèmes de comparabilité et de fiabilité des données, ainsi que le manque de préparation des États membres à la mise en œuvre de la ressource propre fondée sur les déchets d'emballages en plastique non recyclés. L'absence de contrôle des recycleurs entraîne le risque que les déchets ne soient pas recyclés.

Une installation de ventilation réussie repose sur un bon devis, pensé suffisamment en amont avec toutes les contraintes du poste, de ses travailleurs, et des agents chimiques dangereux en utilisés. Kévin Bance, de la Cramif, donne ses conseils. Un réseau de professionnels à connaître, Car-In-Vent est animé par les Carsat.

Le texte allège considérablement les sanctions administratives et pénales pour les élevages ICPE et permet à l'avenir d'abaisser certains seuils des nomenclatures ICPE et IOTA. Certaines dispositions relevant du droit de la pêche ou de la gestion de l'eau potable sont par ailleurs complétées.