Votre recherche : "Mise sur le marché"

Pour la première fois, des objectifs ambitieux de réduction des déchets alimentaires sont fixés. La nouvelle directive s'attaque aussi à la fast-fashion et aux transferts illégaux de déchets, elle prévoit un régime harmonisé de responsabilité élargie des producteurs dans le secteur textile à l'échelle européenne.

Le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE) est désigné gestionnaire de la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire. Le surplus d'injection des installations d'autoconsommation détenues par l'État peut être valorisé sur les marchés et les aides à la conversion des réseaux de GPL sont étendues dans les zones non interconnectées (ZNI).

La croissance des volumes de déchets textiles, le développement de la fast fashion, et les difficultés des opérateurs de tri ont fragilisé le secteur, qui attend une réforme structurelle. Le barreau de Lyon fait le point sur les perspectives d’évolution de la filière.

Dans un questions-réponses, le ministère précise la notion de « travaux qui concourent à l’opération de construction » à la suite de la décision de la Cour de cassation du 14 janvier 2025. Il détaille également les exonérations possibles à la réalisation d’un PPSPS.

Les députés ont définitivement approuvé, jeudi, la proposition de loi de Nicolas Thierry. Elle interdit, avec des exceptions et une période transitoire, l'usage des PFAS dans plusieurs catégories de produits - essentiellement les cosmétiques et textiles. Sur le principe pollueur-payeur, une redevance est instituée pour les industriels émetteurs de PFAS. L'application de cette loi reste suspendue à de nombreux décrets que devra prendre le gouvernement.