Votre recherche : "Mise sur le marché"

L’évaluation des risques des produits cosmétiques est souvent centrée sur les consommateurs. Pourtant, les professionnelles du soin et de l’esthétique en sont aussi des utilisatrices régulières. Mais les études relatives à leur exposition restent peu nombreuses.

Dans le cadre du Pacte vert européen, des règles renforcées sur l'utilisation de gaz fluorés et de substances appauvrissant la couche d'ozone sont publiées. L'objectif : éliminer, d'ici à 2050, 500 millions de tonnes supplémentaires d'émissions équivalent CO2.

Si les poêles et les textiles occupent le devant de la scène, ce sont bel et bien les gaz fluorés qui sont responsables de la majorité des émissions de PFAS aujourd’hui. Notamment utilisés comme gaz frigorigènes dans les pompes à chaleur, climatisations ou systèmes de réfrigérations, ils pourraient être facilement remplacés.

Le gouvernement veut faire évoluer la Tiruert, « taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports », en Iricc, « incitation à la réduction de carbone des carburants ». La DGEC a mené une consultation technique durant un peu moins d'un mois. Cette évolution est censée permettre à la France de répondre aux obligations de la directive sur les énergies renouvelables (RED III) et sort de la logique fiscale propre à la Tiruert. Décryptage.

Afin de transposer la directive européenne sur le chargeur universel, un décret a récemment été publié. Cette disposition s'appliquera à compter du 28 décembre 2024, sauf pour les ordinateurs portables qui devront attendre le 28 avril 2026.

Une révision ciblée de la directive 2012/19/UE permet de l'aligner sur un arrêt de la CJUE relatif à l'application rétroactive non justifiée du financement des coûts de gestion des déchets de panneaux photovoltaïques mis sur le marché entre le 13 août 2005 et le 13 août 2012.