Votre recherche : "Mise sur le marché"

Pour mettre fin aux pratiques frauduleuses dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments, des dispositifs de gestion des risques sont créés, les échanges d'informations entre le pôle national des CEE et les administrations se développent et le Parlement va accroître son contrôle sur le dispositif.

Entre nouveaux objectifs, mesures reconduites, déclinaisons de la loi du 2 août et acteurs sollicités : que retenir du nouveau Plan santé au travail présenté hier aux partenaires sociaux ?

Alors qu'une baisse des concentrations dans l'air a été relevée pour une majorité de polluants en France, 27 agglomérations ont tout de même fait l'objet de dépassements des seuils réglementaires en 2021.

La prochaine loi sur les énergies renouvelables doit répondre à un double défi d'acceptabilité locale et de simplification et d'accélération des procédures : 5 ans pour un projet d'éolienne en mer, 3 ans pour un projet photovoltaïque, voire moins pour les petits projets, c’est l'objectif que se fixe le gouvernement.

Au-delà de l’obligation réglementaire pour certains établissements recevant du public d’avoir un défibrillateur sur site, il est important de comprendre le fonctionnement et donc l’intérêt d’un tel équipement, pour tout type d'organisation.

Le décret d'application de l'article 29 de la loi Énergie-climat fixe les modalités de présentation des facteurs de durabilité ainsi que les informations ESG à fournir, notamment sur les aspects climat et biodiversité.

Un partenariat réunissant un SSTI, un syndicat professionnel, la CIHSCT et la Cramif a permis de mettre en place une action collective concertée pour prévenir les TMS auxquels sont exposés les salariés du secteur fruits et légumes de Rungis lors des opérations de transbordement des marchandises. Après une phase test chez 3 grossistes pilotes des nouveaux équipements, une solution « clé en main » a pu être proposée aux employeurs. Aidés financièrement par la Cramif, une trentaine de grossistes ont pu aménager les postes et améliorer les conditions de travail de leurs salariés.

Les premiers décrets d’application de la loi du 2 août sont entre les mains des partenaires sociaux. Le gouvernement promet une certification des services de santé au travail d’ici l’été. Les acteurs s’approprient la réforme… tout en faisant part de leurs desiderata persistants.

Trois nouvelles substances sont autorisées à être utilisées intentionnellement dans la fabrication de couches en matière plastique de matériaux et d'objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Certaines dispositions sur le contrôle de la conformité de ces matériaux sont renforcées.