Votre recherche : "Mise sur le marché"

Le cadre de la prochaine période des CEE, qui débutera le 1ᵉʳ janvier 2022, est posé. Avec des modalités simplifiées, des ambitions renforcées et des contrôles accrus.

Plutôt que d’instituer de nouvelles normes contraignantes, le gouvernement peut préférer mettre en avant des chartes d’engagement volontaire. Elles sont destinées aux entreprises qui veulent améliorer leur impact social et environnemental et auraient un intérêt : leur laisser le temps de mûrir leurs pratiques et d'impulser un changement de réglementation.

Ils ont conçu et mis en œuvre une "stratégie industrielle raisonnée de harcèlement moral", estiment les avocats généraux, lors de leurs réquisitions dans le procès en appel. Des peines de prison sont demandées, dont 6 mois sous bracelet électronique pour Didier Lombard et Louis-Pierre Wenès.

Le CSA est favorable à l'article 5 du projet de loi Climat, qui lui confie la mission de promouvoir la conclusion de codes de bonne conduite visant à réduire les publicités pour des produits ayant eu un impact négatif sur l’environnement. Et voit même plus loin, en proposant de compléter ces codes avec des engagements en matière de RSE et de diffusion de contenus audiovisuels en lien avec le développement durable.

Attendues depuis janvier 2021, la liste des produits et la part minimale des achats publics qui doit être issue des filières du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage sont enfin fixées. Sont notamment concernés les textiles, les équipements informatiques, le papier ou le mobilier urbain.

Les importateurs doivent respecter un devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement de ces minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque sous peine de mesure coercitives.