Votre recherche : "Mise sur le marché"

Trois nouvelles substances sont autorisées à être utilisées intentionnellement dans la fabrication de couches en matière plastique de matériaux et d'objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Certaines dispositions sur le contrôle de la conformité de ces matériaux sont renforcées.

Pandémie de grippe oblige, les fabricants de masques jetables ne font pas grise mine. L'occasion de faire un tour d'horizon de l'offre technique du marché et de rappeler les bons usages et bonnes pratiques concernant ces protections contre les virus, les aérosols et les poussières.

Pour faire face à la flambée des prix de l'énergie liée à la guerre en Ukraine, les entreprises grandes consommatrices de gaz naturel ou d'électricité vont pouvoir bénéficier d'une aide d'urgence jusqu'à fin août. Son montant varie selon la situation de l'entreprise.

Attendues depuis janvier 2021, la liste des produits et la part minimale des achats publics qui doit être issue des filières du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage sont enfin fixées. Sont notamment concernés les textiles, les équipements informatiques, le papier ou le mobilier urbain.

Les importateurs doivent respecter un devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement de ces minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque sous peine de mesure coercitives.

Le cadre de la prochaine période des CEE, qui débutera le 1ᵉʳ janvier 2022, est posé. Avec des modalités simplifiées, des ambitions renforcées et des contrôles accrus.

Plutôt que d’instituer de nouvelles normes contraignantes, le gouvernement peut préférer mettre en avant des chartes d’engagement volontaire. Elles sont destinées aux entreprises qui veulent améliorer leur impact social et environnemental et auraient un intérêt : leur laisser le temps de mûrir leurs pratiques et d'impulser un changement de réglementation.

Ils ont conçu et mis en œuvre une "stratégie industrielle raisonnée de harcèlement moral", estiment les avocats généraux, lors de leurs réquisitions dans le procès en appel. Des peines de prison sont demandées, dont 6 mois sous bracelet électronique pour Didier Lombard et Louis-Pierre Wenès.