Votre recherche : "Mise sur le marché"

L'Echa publie une liste de plus de 21 000 substances enregistrées au titre du règlement Reach répertoriées dans son "univers chimique". Les substances ont été divisées en cinq groupes en fonction des mesures réglementaires en place, initiées ou envisagées. Mais aucune action n'est encore déterminée pour des milliers de substances.

Le Medef a transmis, mardi soir, un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) définitif sur le télétravail. Il est aujourd’hui soumis à la validation des instances respectives de l’ensemble des organisations syndicales. Celles-ci doivent se prononcer dans les prochains jours. Le détail des principales dispositions.

Une ordonnance du 22 avril 2020 prévoit plusieurs dispositions touchant le CSE. Un décret permettra de réduire les délais de consultation et d'expertise pour toute décision de l'employeur concernant la crise sanitaire.

Le Conseil d'État suspend l'obligation pour un opérateur de repérage de posséder une certification amiante avec mention pour réaliser un repérage amiante avant travaux, comme lui imposait la réglementation entrée en vigueur en juillet dernier. Une entreprise pas encore prête a dit craindre pour son chiffre d'affaires.

La Commission européenne a publié un rapport complet sur la mise en œuvre du plan d'action en faveur de l'économie circulaire. Il met en avant les progrès accomplis depuis 2015.

Comment l'employeur peut-il agir pour limiter les risques psychosociaux de ses salariés et éviter de voir sa responsabilité engagée ? Le cabinet d'avocats BRL a organisé un webinaire le 21 janvier. Il livre les "clefs du succès" pour la réduction de la souffrance au travail, en tenant compte des évolutions portées par la proposition de loi sur la santé au travail déposée en décembre.

Un employé qui craint d'être contaminé par le coronavirus doit le signaler à son employeur. Mais selon la Cnil, il est interdit aux employeurs "d’obliger leurs employés à transmettre chaque jour à leur hiérarchie des relevés de température". Le constructeur PSA a mis en place un action de ce type à Rennes quelques jours, en accord avec le CSE.

Les éco-organismes agréés pour la gestion des déchets issus des produits chimiques vont devoir respecter de nouvelles conditions : un taux de collecte de 0,6 kg de DDS par an et par habitant, une expérimentation portant sur l'enlèvement de DDS après massification et tri sur des installations dédiées, la fixation du barème aval pour les collectivités locales.