Votre recherche : "Mise sur le marché"

Face à la volonté affichée de l’UE de créer un marché européen de l’énergie, les entreprises doivent conjuguer trois principes : l’environnement, la concurrence et la sécurité énergétique. Des exigences pas toujours lisibles dans un secteur en mutation.

Avec quelques propositions radicales – interdire ce qui ne peut pas être recyclé, par exemple –, la consultation sur l'économie circulaire prouve que le sujet dépasse la gestion des déchets. Se pose notamment la question des matières premières secondaires.

La Cour de cassation valide la condamnation d'un employeur parce qu'il n’avait pas pris les mesures d’organisation pour éviter que des travailleurs à pied ne se trouvent dans la zone d’évolution d’un équipement de travail mobile. Elle rappelle qu'un manquement par omission à la réglementation relative à l’hygiène et à la sécurité peut être pénalement sanctionné.

Présence sur le terrain, délai d'instruction, transformation numérique, open data... Les orientations 2019-2022 de l'inspection des installations classées ont été rendues publiques. Elles visent, entre autres, à simplifier plusieurs aspects du droit.

Les règles de calcul, les modalités de constitution et les modèles d'attestation de la garantie financière mutualisée entre établissements, qui entreront en vigueur au 1er janvier 2019, sont fixées.

Les parlementaires ont, sans doute pour la dernière fois, à nouveau modifié les ordonnances traitant du comité social et économique (CSE), l'instance qui fusionne CE, DP et CHSCT. De la mise en place de l'instance aux expertises en passant par le budget et la formation des élus, tour d'horizon des modifications, parfois importantes.

La CJUE reconnaît que le dispositif constitue une entrave à la réalisation d’un marché concurrentiel du gaz naturel mais qui peut être justifiée sous certaines conditions et donne des pistes au juge français pour trancher sur la nécessité d’une intervention étatique.

La séquence ERC) a fait l'objet de trois publications : un article et deux guides pratiques. Les mesures d'évitement restent le parent pauvre de la séquence.

Le Parlement européen vient d'adopter une résolution visant à interpeller la Commission européenne sur la nécessité de renforcer les futures mesures prises dans le cadre de la stratégie européenne sur les produits chimiques dangereux qui est en cours d'élaboration. Toutefois, le service de la Commission chargé des politiques industrielles tente d'en réduire les ambitions.