Votre recherche : "Mise sur le marché"

Avec quelques propositions radicales – interdire ce qui ne peut pas être recyclé, par exemple –, la consultation sur l'économie circulaire prouve que le sujet dépasse la gestion des déchets. Se pose notamment la question des matières premières secondaires.

La CJUE reconnaît que le dispositif constitue une entrave à la réalisation d’un marché concurrentiel du gaz naturel mais qui peut être justifiée sous certaines conditions et donne des pistes au juge français pour trancher sur la nécessité d’une intervention étatique.