Votre recherche : "Mise sur le marché"

La CJUE reconnaît que le dispositif constitue une entrave à la réalisation d’un marché concurrentiel du gaz naturel mais qui peut être justifiée sous certaines conditions et donne des pistes au juge français pour trancher sur la nécessité d’une intervention étatique.

La fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle est un très long processus au cours duquel s'affrontent industriels et syndicats de salariés. Les premiers réclament davantage d'études d'impact pour démontrer les conséquences financières des restrictions. Les seconds les dénoncent. Et en haut, la DGT arbitre... en retard. Enquête.

La séquence ERC) a fait l'objet de trois publications : un article et deux guides pratiques. Les mesures d'évitement restent le parent pauvre de la séquence.

La grande majorité des fournisseurs de produits contenant des substances extrêmement préoccupantes ne communiquent pas suffisamment d'informations dessus à leurs clients. Ils devraient mieux communiquer pour que les produits soient utilisés en toute sécurité.

Les règles de calcul, les modalités de constitution et les modèles d'attestation de la garantie financière mutualisée entre établissements, qui entreront en vigueur au 1er janvier 2019, sont fixées.

La Cour de cassation valide la condamnation d'un employeur parce qu'il n’avait pas pris les mesures d’organisation pour éviter que des travailleurs à pied ne se trouvent dans la zone d’évolution d’un équipement de travail mobile. Elle rappelle qu'un manquement par omission à la réglementation relative à l’hygiène et à la sécurité peut être pénalement sanctionné.

Les parlementaires ont, sans doute pour la dernière fois, à nouveau modifié les ordonnances traitant du comité social et économique (CSE), l'instance qui fusionne CE, DP et CHSCT. De la mise en place de l'instance aux expertises en passant par le budget et la formation des élus, tour d'horizon des modifications, parfois importantes.

Sur le marché EU-ETS, dès 2020, les quotas carbone ne pourraient pas être vendus s'ils n'atteignent pas le prix plancher de 20-30 euros la tonne, et dès qu'ils atteindraient le plafond de 50 euros, de nouveaux quotas seraient injectés.